L’Anses appelle à réglementer la fabrication des fournitures scolaires

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Le 7 juillet 2022, alors que les enfants débutent leurs vacances, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) publie une alerte pour « mieux encadrer la présence de substances dangereuses dans les fournitures scolaires ». En s’appuyant sur plusieurs études (notamment celle de l’Ademe, détaillée ci-dessous), l’Anses dénonce « la présence de plusieurs familles de substances chimiques dangereuses dans les fournitures utilisées à l’école, à la maison ou au bureau ». Les substances le plus souvent identifiées sont les phtalates, les composés organiques volatiles (COV – formaldéhyde, chloroforme, toluène), des nitrosamines, le benzène, les métaux lourds (chrome hexavalent, cadmium, nickel ou plomb), les perfluorés (PFAS), les colorants, le bisphénol A, les isothiazolinones et autres conservateurs, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), et les substances parfumantes.
L’organisme appelle donc à revoir la réglementation et à renforcer la surveillance des produits. « Inhalées, ingérées ou en contact avec la peau, les substances chimiques présentes dans les fournitures scolaires ou de bureau peuvent pour certaines d’entre elles entraîner des effets sur la santé. C’est le cas notamment pour les enfants qui ont tendance à mettre les objets à la bouche », remarque l’Anses. L’association souhaite que la réglementation relative à la sécurité des jouets (n°2009/48/CE, déjà appliquée aux peintures, feutres et crayons de couleur) soit étendue aux fournitures scolaires, en France mais aussi au niveau européen car, pour l’heure, aucun texte n’encadre leur composition et leur fabrication. L’Anses invite également les fabricants à prendre en considération les comportements des utilisateurs, comme le « machouillage », dans la conception de leurs produits. Pour finir, elle préconise davantage de tests pour vérifier la présence de substances : « Ces essais pourraient être menés par des associations de consommateurs, des organismes publics ou des laboratoires de recherche. Les résultats permettraient ainsi de mieux connaître la composition des produits présents sur le marché et d’en évaluer les potentiels risques pour la santé. »

En attendant la mise en place d’une telle évolution réglementaire, je conseillerais aux consommateurs de privilégier les fournitures ne contenant ni substances parfumantes, ni paillettes ou autre artifice pouvant induire des comportements détournés par les enfants, tels que le « machouillage », voire l’ingestion. »
Céline Dubois, coordinatrice de cette expertise à l’Anses.

Dans Le Papetier de France n°852, daté Mars-Avril 2022, nous évoquions déjà les travaux de l’Ademe au sujet des fournitures scolaires. Retrouvez cet article ci-dessous :

Avec le projet Trouss’air, l’Ademe milite pour des fournitures scolaires sans risque

Sur le site de l’Ademe, une infographie et une fiche pratique guident les parents pour acheter les fournitures scolaires les moins dangereuses pour la santé de leurs enfants. Ces outils sont le résultat d’une étude approfondie appelée Trouss’air.

Tout est parti de la volonté de la ville de Grenoble de mesurer la qualité de l’air dans les établissements scolaires de la collectivité. Objectif : préserver la santé des élèves et des enseignants. Or la commune constate que parmi les causes de dégradation de l’air intérieur, « une source d’exposition non négligeable des enfants est moins analysée, moins contrôlée, moins accompagnée. Ce sont les fournitures scolaires qui ne relèvent d’aucune réglementation spécifique, pas plus d’une directive européenne que d’un texte national* ». L’Ademe (Agence de la transition écologique) est alors sollicitée pour mener une étude avec le bureau d’étude Medieco et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Le projet Trouss’air
Pour ce projet Trouss’Air, plus de 115 produits ont subi des analyses sanitaires, de nombreux experts ont été consultés et les émissions de substances nocives ont été identifiées dans la trentaine de références les plus émissives. Devant des résultats jugés insatisfaisants (manque d’indication de la composition des produits, présence d’allergènes, peu de labels environnementaux, etc.), deux documents ont été rédigés à destination des parents : la fiche pratique Choisir des fournitures scolaires sans risque pour la santé et l’infographie Fournitures scolaires : comment équiper ses enfants sans risque ? Par ailleurs, la ville de Grenoble a introduit de nouvelles clauses sanitaires dans son cahier des charges pour le marché des fournitures scolaires.

Des recommandations pour la santé et l’environnement
Dans la fiche pratique de l’Ademe, il est rappelé qu’en « coloriant, dessinant, peignant, collant… les enfants sont exposés à de nombreuses substances susceptibles de pénétrer dans leur organisme » par contact cutané ou oculaire, ingestion, inhalation, etc. Pour limiter les risques, l’agence recommande aux parents de bien lire les étiquettes, d’éviter les produits parfumés, de reboucher les contenants après utilisation, de ne pas manger ou boire en utilisant les fournitures scolaires, de se laver les mains après avoir terminé son activité, de ne pas mettre le matériel à la bouche et d’aérer les pièces. De nombreuses informations complètent ces conseils : repères sur les marquages réglementaires (CE et labels) et recommandations détaillées par familles de produits. Par exemple, dans la catégorie écriture, l’Ademe demande de privilégier les références NF Environnement. Les correcteurs rubans sont à privilégier car ils contiennent moins de solvants que les liquides. L’organisme préfère les colles en bâton et végétales. Et au rayon gommes, les parents doivent surveiller la présence de phtalates et de latex. L’Ademe met également en garde contre le slime, un produit à haut risque car souvent de fabrication maison, et exposant grandement la peau lors du malaxage. Ces conseils sont repris de manière simple et ludique dans l’infographie publiée en février 2021 (en photo ci-dessus).

*Synthèse du rapport Quelles fournitures scolaires pour une meilleure qualité de l’air intérieur ? de l’Ademe – Janvier 2021.

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