France le 01.03.2010
Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, annonce la mobilisation des fonds Fisac - Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce- suite à la tempête Xynthia d’une ampleur exceptionnelle qui a touché une grande partie de la France. Les entreprises commerciales, artisanales ou de services sinistrés, régulièrement assurées et réalisant un chiffre d’affaire inférieur à 1 millions d’€ HT, pourront bénéficier d’aides d’un montant pouvant aller jusqu’à 8 000 € pour les dépenses d’investissement liées à la restauration des locaux et de l’outil de travail et de 2 000 €/entreprise pour l’indemnisation des pertes d’exploitation, soit une enveloppe globale de 10 000 € maximum par entreprise. Les dossiers feront l’objet de la procédure d’instruction organisée au niveau départemental qui prévoit que le préfet, sur proposition du comité départemental d’examen des aides, arrête la liste des entreprises aidées ainsi que les montants accordés.
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