France le 05.01.2010
La Loi de finances rectificative pour 2009 a révisé le taux de la TGAP papiers de 910 à 120 euros la tonne. Ce taux s’appliquera, de manière rétroactive aux émetteurs de papiers, actuellement sous le coup de redressements. Le Parlement a également relevé le seuil de contribution de 0,5 à 5 tonnes : les émetteurs de papiers les plus modestes seront exonérés. Alors que les papiers bureautiques et des enveloppes sont désormais intégrés dans le dispositif EcoFolio, il s’agit d’un signal fort en faveur d’une gestion durable des papiers. Il a été établi que la TGAP applicable aux papiers bureautiques sera de 60 euros en 2010 et rejoindra le tarif de 120 euros dès 2011. Une mesure de transition destinée à éviter les effets pervers et à accompagner la montée en puissance. En abaissant la TGAP, les pouvoirs publics ont voulu confirmé le caractère « pédagogique » de cette taxe et donnent davantage de lisibilité à ce système en « deux-temps » alliant éco-contribution volontaire et taxe sanction. L’éco-organisme EcoFolio a été mis en place depuis 2006 afin de financer et d’organiser le recyclage des papiers à l’instar des dispositifs en vigueur pour les emballages ou les déchets électriques et électroniques. Chaque émetteur verse ainsi 37 euros par tonne de papiers émis à EcoFolio. Ces contributions sont reversées sous forme de soutiens écologiquement différenciés aux collectivités territoriales engagées dans le recyclage.
Retour page précédente