Salariés du commerce : avec ou sans pass sanitaire ?

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A partir du lundi 30 août 2021, tous les personnels travaillant dans des entreprises qui accueillent du public et exigent le pass sanitaire doivent eux-aussi présenter une attestation de vaccination complète, un test PCR négatif de moins de 72h, une preuve de guérison récente du Covid-19 ou une attestation de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination. Sont concernés les salariés de l’hôtellerie, de la restauration, des établissements culturels et sportifs, etc (voir la liste du ministère du Travail). Mais qu’en est-il des commerçants et de leurs collaborateurs ? Pour l’instant, seuls les points de vente des grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m2 désignés par arrêtés préfectoraux doivent demander le pass sanitaire à leurs employés. Le ministère précise que les employeurs peuvent vérifier le pass sanitaire grâce à l’application TousAntiCovid Verif (téléchargeable sur smartphone). Pour les salariés ne présentant pas ce sésame, le Gouvernement invite à trouver des alternatives : adaptation du poste pour ne pas être au contact du public ou pose de jours de congés. Des propositions qui resteront difficiles à appliquer pour les plus petits commerces qui fonctionnent souvent en effectifs réduits. Par ailleurs, la Fédération Eben indique que les personnels effectuant des livraisons ne sont pas soumis à l’obligation du pass sanitaire ainsi que ceux effectuant des interventions d’urgence : « Dans son document questions – réponses sur le pass sanitaire, le ministère du Travail précise que, par des interventions urgentes sont visées des interventions pour effectuer des missions ou des travaux dont l’exécution immédiate est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’établissement concerné (travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, installations ou bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage par exemple)». En cas de non-conformité, les établissements s’exposent à une fermeture administrative de 7 jours. Après trois infractions constatées sur une période de 45 jours, l’exploitant encourt une peine d’1 an d’emprisonnement et 9000 euros d’amende, explique une note de la Confédération des PME. Cette mesure est effective jusqu’au 15 novembre 2021 inclus.

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