Crise du Covid-19: Ouverture des prêts garantis par l’État

Destiné à soutenir la trésorerie des entreprises quelle que soit leur taille, ce mécanisme prévu à hauteur de 300 milliards d’euros est actif depuis mercredi 25 mars, et jusqu’au 31 décembre 2020.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a dévoilé mardi 24 mars 2020 les contours du « prêt garanti par l’État » qui permettra à l’ensemble des entreprises françaises de surmonter la perturbation importante de leur activité induite par la crise sanitaire actuelle. Par ce mécanisme, l’État pourra garantir jusqu’à 300 milliards d’euros de prêts, soit près de 15 % du produit intérieur brut français, via la Banque publique d’investissement (BpiFrance).
Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique (sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie. Trois dispositifs sont prévus pour les entreprises de moins de 250 salariés et moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, les structures de moins de 5000 salariés et moins de 1,5 milliard d’euros de CA, et les sociétés de plus de 5000 salariés ou plus de 1,5 milliard d’euros de CA.

Je considère cette dépense publique comme un investissement sur les compétences et le savoir-faire. Rien ne serait plus tragique que de perdre ces savoir-faire comme nous l’avons fait à l’occasion de précédentes crises.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances

Jusqu’à 3 mois de CA
Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 (25% du chiffre d’affaires HT), ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.
Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’État pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.

Pendant son intervention Bruno le Maire a aussi précisé que ces prêts ne seraient accessibles qu’aux entreprises respectant les délais de paiement de leurs fournisseurs et prestataires : « Nous voulons que les entreprises soient irréprochables, et notamment les plus grandes. Parce que d’elles dépend la survie d’un grand nombre de PME et sous-traitants. On ne peut pas sauver de la trésorerie sur le dos de ces petites structures et en même temps aller demander de la trésorerie à l’Etat. Et si ce dispositif devait mettre en évidence des manquements, j’attends que ces entreprises soit rappelées à l’ordre. »

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