Loi contre l’affichage digital en vitrine : la résistance s’organise !

Cette campagne pour le retrait de l’article 7 du projet de loi Climat et résilience sera diffusée par toutes les fédérations de commerçants impliquées, et proposée aux réseaux nationaux d’affichage numérique.

Il y a déjà quelques semaines, les commerçants alertaient sur l’article 7 du projet de la loi Climat et résilience, dont l’examen débute aujourd’hui 29 mars 2021 à l’Assemblée nationale. Ce texte prévoit de réglementer le contenu des vitrines des commerces, notamment en soumettant l’usage de panneaux numériques à l’aval des municipalités. « La vitrine des commerçants serait ainsi soumise au régime de l’autorisation préalable des maires ainsi qu’à leurs réglementations par le biais des Règlements locaux de publicité. Seuls les maires auront donc le droit de décider de ce que les commerçants pourront afficher ou non au sein même de leurs propriétés privées que sont leurs commerces », expliquait alors le collectif Touche pas à ma vitrine (consultez notre article).

Mobilisation générale
Depuis cette initiative, les fédérations de commerçants se sont mobilisées. Alors qu’elles sont régulièrement en concurrence et parfois en désaccord, douze organisations professionnelles représentatives* se sont réunies pour mettre en œuvre une campagne demandant le retrait de cet article du projet de loi. En reprenant les codes du peintre René Magrite, auteur du célèbre Ceci n’est pas une pipe, l’opération de communication propose cinq visuels qui interpelleront les consommateurs : « Derrière « la trahison des images » (pour reprendre le titre de cette oeuvre) et les objets vendus en magasin, c’est une incitation à prendre conscience de la réelle utilité des panneaux numériques au bénéfice de la modernisation des commerces et de l’attractivité des centres-villes, tout en rappelant que la publicité numérique ne peut être au seul bénéfice du e-commerce, grand gagnant de la crise sanitaire », indiquent les fédérations.

Elle l’a dit !
« Alors que la loi pour la revitalisation des centres-villes a été pensée en prenant en compte tous les facteurs économiques, écologiques, démographiques, etc., ce projet de loi n’a aucune conscience de l’incidence économique qu’une telle mesure pourrait avoir, aucune notion de combien cela pénaliserait le travail déjà effectué pour refaire vivre nos centres-villes. Il faut arrêter de penser sujet par sujet et aborder les problématiques dans leur globalité. »
Alexandra Bouthelier, déléguée générale de la FCA.

Une mesure inégalitaire
A l’origine, l’article 7 du projet de Loi Climat et résilience (issue de la convention citoyenne) a vocation à promouvoir de bonnes pratiques environnementales. Les organismes réunis pour cette campagne accusent pourtant cette nouvelle réglementation d’être inutile et néfaste pour des commerces qui ont déjà grandement souffert ces dernières années, à cause de la pandémie de Covid-19, mais aussi des grèves, mouvements des gilets jaunes et attentats auparavant. En plus de créer de nouvelles lourdeurs administratives chez les commerçants comme dans les institutions locales, l’adoption d’une telle mesure freinerait la dynamisation des centres-villes et les plans de revitalisations pour lesquels le Gouvernement a engagé des milliards d’euros. Elle serait également en contradiction avec l’incitation à la digitalisation des commerces de proximité. « La vitrine est par nature l’outil de communication principal du point de vente, de son attractivité. En l’état le projet de loi constitue une atteinte disproportionnée aux droits constitutionnels des commerçants pour ce qui concerne l’intérieur de leur vitrine : droit de propriété, liberté d’entreprendre et liberté d’expression », précisent les commerçants. Ils dénoncent aussi une inégalité avec les autres formes de commerces : « Sous les arguments écologiques se cache une mesure discriminatoire car seules les vitrines des commerçants de proximité sont touchées par cette réglementation. » Une de leurs craintes est une dérive vers des politiques locales toutes puissantes au détriment des entreprises privées que sont les commerces. 90% des 594 000 commerçants de proximité sont concernés par cet article 7.

*La Confédération des commerçants indépendants de France (CDF), la Fédération pour la promotion du commerce spécialisé (Procos), l’Alliance du commerce, la Fédération française des associations de commerçants (FFAC), la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), la Fédération des associations de commerçants et artisans parisiens (Facap), la Confédération nationale de l’équipement du foyer (Cnef), le collectif Touche pas à ma vitrine !, la Confédération nationale des détaillants en lingerie (CNDL), l’organisme Les vitrines de France (Fédération nationale des centres-villes), Culture Presse (Union des commerçants des loisirs et de la presse), la Fédération nationale des détaillants maroquinerie et voyage, et la Fédération des chambres syndicales des buralistes.

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