Baux commerciaux : 7 fédérations du commerce demandent la solidarité aux bailleurs

Sept fédérations majeures du commerce, parmi lesquelles l’Alliance du commerce, la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), la Fédération pour la promotion du commerce spécialisé (Procos) et la Fédération française de la franchise (FFF), renouvellent aux bailleurs leur demande de solidarité vis-à-vis des commerçants. La loi instaurant l’état d’urgence sanitaire, adoptée dimanche 22 mars 2020 au Parlement, permet au Gouvernement  de prendre des mesures par ordonnance pour « reporter ou étaler le paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels ». De leur côté, les instances représentatives des bailleurs se sont exprimées en faveur de la suspension des loyers et des charges, et la mise en place de la mensualisation pour les TPE et les PME. Les fédérations saluent ces initiatives mais demandent que le dispositif soit étendu aux enseignes plus importantes compte tenu du contexte.

Annulation des loyers
Par ailleurs, elles considèrent qu’un report ou un étalement est insuffisant : « Lorsqu’interviendra la réouverture, les commerces devront consacrer tous leurs moyens pour faire repartir production et distribution. Leurs besoins en fond de roulement seront alors importants. Reporter le règlement des échéances de loyers pour les payer plus tard n’est donc pas une solution supportable : cela imputerait les moyens financiers indispensables à la reprise du commerce. […] L’enjeu n’est pas l’encaissement d’un ou deux mois de loyers mais bien la vie demain dans les territoires, la pérennité des magasins dans les lieux de commerce et la survie de l’emploi local. L’enjeu n’est pas la valeur de l’immobilier, annuler quelques semaines de loyer n’aura que très peu d’impact, mais bien de permettre aux commerçants de continuer à contribuer, avec les bailleurs, au dynamisme de la ville », affirme le communiqué. Les sept fédérations demandent ainsi aux bailleurs, notamment les plus grands, d’annuler les loyers et charges pendant la période de fermeture des magasins imposée par arrêté ministériel, et d’adapter ces loyers à l’activité réelle des commerces qui ont pu rester ouverts mais dont le chiffre d’affaires a chuté à cause du confinement.

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