Activité partielle et télétravail : Eben met en garde contre le contournement des règles

Dans une FAQ envoyée à ses adhérents, la Fédération Eben (fédérant les entreprises du bureau et du numérique) rappelle les modalités de la mise en activité partielle : identification des salariés à placer en activité partielle tout en respectant le principe d’égalité de traitement des salariés, montants des allocations versées par l’ASP et des indemnités assurées par l’employeur, régime social applicable aux indemnités d’activité partielle, etc. Dans ce document, la fédération revient également sur l’articulation entre le télétravail, l’activité partielle et l’arrêt de travail pour maladie ou garde d’enfant. L’activité partielle n’est pas cumulable avec un arrêt de travail. Que le salarié ait été arrêté avant ou pendant le placement en activité partielle, c’est l’arrêt maladie qui prime. En revanche, le télétravail est compatible avec l’activité partielle, à condition de solliciter une autorisation préalable pour fractionner le temps de travail entre heures télétravaillées et heures chômées. Eben alerte toutefois les employeurs : « Toute violation des règles liées à l’activité partielle, notamment à travers la mise en place du télétravail pendant des heures chômées, est lourdement sanctionnée, y compris pénalement (2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende en application de l’article 4416 du Code pénal et caractérisation du délit de travail dissimulé). La coexistence du télétravail et du dispositif d’activité partielle ne doit pas être un moyen de contourner ces règles. »

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