Activité partielle : quelques précisions avec la Fédération Eben

En attendant les textes relatifs à l’organisation de l’activité partielle pendant l’état d’urgence sanitaire dû à l’épidémie de Covid-19 (textes attendus par ordonnance vendredi 27 mars 2020), la ministre du Travail Muriel Pénicaud a précisé la mesure sur Europe 1 le 25 mars. La Fédération Eben relève ainsi que :
– L’activité partielle ne s’applique pas aux postes qui peuvent se faire en télétravail.
– L’absence de réponse de l’administration dans les 48h d’une demande d’activité partielle vaut acceptation et que l’État rembourse dans les 10 jours. Elle a précisé que les banques avaient accepté de faire l’avance de trésorerie en attendant le remboursement de l’État.

730 000 personnes sont déjà placées en activité partielle en France à cause du Covid-19

Le ministère a édité une infographie à destination des entreprises afin de savoir si elles sont éligibles à l’activité partielle. La Fédération Eben alerte toutefois : « Pour être recevable, une demande d’allocation doit être justifiée avec précision. Éligibilité ne signifie donc pas obtention automatique et nous vous conseillons d’argumenter vos demandes auprès de la Direccte. »

 

Des problèmes de connexion
En réponse aux problèmes de connexion au site de demande d’activité partielle que de nombreuses entreprises ont rencontrés, le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ précise : « Merci de ne pas accéder à « Mon Espace Personnel » tant que vous n’avez pas reçu un mail intitule « Habilitation à l’activité partielle ». Utilisation de Mozilla Firefox conseillée. » La Fédération Eben craint que pour certains adhérents utilisant un autre navigateur internet que Mozilla Firefox (par exemples Chrome ou Microsoft Edge), leur demande d’identifiants n’ait pas fonctionné.

 

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