Activité partielle : les modalités changent au 1er juin !

Image par Steve Buissinne de Pixabay

Suite au déconfinement, les pouvoirs publics font évoluer le dispositif d’activité partielle pour inciter les entreprises à reprendre leur activité (sauf secteurs fermés administrativement comme l’hôtellerie et la restauration). « Le dispositif d’activité partielle, qui est l’un des plus généreux d’Europe, restera en place jusqu’au 1er juin. Il nous faudra ensuite l’adapter progressivement, afin d’accompagner la reprise d’activité si l’épidémie est maîtrisée », avait prévenu le Premier Ministre Édouard Philippe dans son intervention au Sénat le 4 mai dernier. A compter du 1er juin 2020, la prise en charge par l’État devrait donc être ramenée à 90% au lieu de 100%. L’indemnisation des salariés resterait, elle, au même niveau, c’est-à-dire 84% du salaire net. Cette proposition du ministre de l’Économie Bruno Le Maire et de la ministre du Travail Muriel Pénicaud inciterait les chefs d’entreprise à faire revenir leurs salariés à l’emploi (toujours en télétravail de préférence). Le taux d’indemnisation devrait être confirmé dans la semaine.

Le 11 mai, 12,2 millions de salariés étaient toujours concernés par le chômage partiel.

La Fédération Eben précise que le Gouvernement a également présenté un projet de loi lui permettant de prendre des ordonnances pour « adapter les règles aux caractéristiques des entreprises, à leur secteur d’activité ou aux catégories de salariés concernés par le dispositif ; permettre aux salariés de constituer des droits à retraite dans les règles obligatoires de base au titre des périodes en cause ; permettre le maintien des garanties de protection sociale complémentaire applicable, nonobstant toute clause contraire des accords collectifs ou des décisions unilatérales et des contrats d’assurance ainsi que l’adaptation des conditions de versement et du régime fiscal et social des contributions dues par l’employeur dans ce cadre ». Une ordonnance pourrait par exemple adapter les règles des CDD, contrats de travail temporaire et contrats aidés.

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