Port du masque obligatoire en entreprise : le ministère publie le protocole sanitaire

Edward Jenner pour Pexels

Mieux vaut tard que jamais… Après une première annonce le 18 août de l’obligation du port du masque dans toutes les entreprises de France à partir du 1er septembre 2020, le ministère du Travail a publié le nouveau protocole sanitaire à destination des entreprises dans la soirée du 31 août. « Compte tenu du peu de délai pour que les employeurs se saisissent du nouveau protocole, un délai de bienveillance sera accordé », précise la Fédération Eben à ses adhérents.

Le masque partout, tout le temps ?
Concrètement, le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 prévoit le port obligatoire du masque dans tous les espaces clos et partagés (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc.) sauf dans le cas des bureaux individuels où une seule personne est présente. « Ceci marque une différence notable par rapport à la situation antérieure où le port du masque était indiqué comme obligatoire dans les cas d’impossibilité de respect ou de risque de rupture de la distance physique d’au moins 1 mètre préconisée par les gestes barrières », explique la Fédération Eben.
Il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée. Les conditions varient selon les zones de circulation du virus :
– dans les zones « vertes » à faible circulation (incidence inférieure à 10 /100 000 habitants), il faut une ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ; des écrans de protection entre les postes de travail ; la mise à disposition de visières ; une politique de prévention avec un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;
– dans les zones « orange » à circulation modérée (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants), s’ajoute une double condition : des locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;
– dans les zones « rouges » à circulation active du virus (tenant compte notamment d’une incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants), s’ajoute une régulation de la densité de présence humaine dans les locaux, une ventilation mécanique et la garantie d’un espace de 4 m2 par personne.
Certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque (efforts physiques dans un atelier par exemple) peuvent justifier de travaux particuliers afin de définir un cadre adapté. Le protocole insiste également sur le fait que les visières ne sont pas une alternative au masque mais une protection supplémentaire. Par ailleurs, le document conserve les principes de base des mesures barrières : distanciation physique, éviter le port de gants car ils donnent un faux sentiment de protection, nettoyer et/ou désinfecter les surfaces quotidiennement, aérer régulièrement les espaces de travail (15 minutes toutes les 3 heures), etc.

La situation sanitaire ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste, comme en témoignent l’augmentation du nombre de foyers de contamination identifiés depuis la levée progressive du confinement. Ce nouveau protocole national a vocation à s’appliquer à partir du 1er septembre 2020.  Les entreprises mettront en œuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés. »
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19

Mise en œuvre du nouveau protocole
La Fédération Eben rappelle que le chef d’entreprise doit associer les représentants du personnel, le CSE, à la mise en œuvre de ce nouveau protocole afin de l’adapter aux réalités de l’activité. Les nouvelles mesures doivent intégrer le règlement intérieur ou faire l’objet d’une note de service pour informer les collaborateurs. Un référent Covid-19 doit aussi être désigné. Enfin, le ministère du Travail fait du télétravail « un mode d’organisation de l’entreprise » dont l’application est fortement recommandée pour limiter l’affluence dans les bureaux et les transports en commun. Les entreprises peuvent s’appuyer sur leurs services de santé au travail pour les accompagner dans la mise en place de ces mesures.

L’intégralité du protocole est consultable ici.

Article en lien