Nouvelles mesures sanitaires : quels changements en entreprise ?

©Engin Akyurt – Unsplash

Le 30 décembre 2021, le ministère du Travail a publié un nouveau protocole sanitaire à destination des entreprises, applicable depuis le 3 janvier 2022. Objectif : faire face à la nouvelle vague des variants Covid-19 Delta et Omicron. Outre le rappel des mesures barrières à mettre en place au sein des espaces de travail (port du masque, aération régulière, désinfection des surfaces, etc.), de nouvelles mesures sont préconisées. Comme le précise l’Ufipa dans un courriel à ses adhérents, les principales nouveautés sont :

Le télétravail obligatoire pendant 3 semaines à partir du 3 janvier 2022
Jusqu’au 24 janvier, les employeurs « fixent » au moins 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. L’employeur « peut » aller jusqu’à 4 jours de télétravail par semaine.

Entreprises récalcitrantes : vers une amende de 1 000 € par salarié concerné ?
La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a annoncé que les entreprises récalcitrantes pourraient directement se voir infliger par l’inspection du travail une amende allant « jusqu’à 1 000 € par salarié dont la situation n’est pas conforme, dans la limite de 50 000 € », sans attendre l’ouverture d’une procédure judiciaire. Cette sanction viserait « les entreprises qui ne respectent pas du tout les règles », où « il n’y a pas de respect des distances, pas de port du masque, pas de prise en compte des règles en termes de télétravail ».

Par ailleurs, les mesures d’isolement pour les personnes positives ou cas contact ont été revues.
Pour les personnes infectées par le virus mais disposant d’un schéma vaccinal complet, la durée d’isolement est maintenant de 7 jours (contre 10 auparavant) après la date d’apparitions des signes ou la date du test positif. Au bout de 5 jours d’isolement, ces personnes peuvent sortir à condition d’avoir un test antigénique ou PCR négatif, ou si elles n’ont plus de signes cliniques d’infection depuis 48 heures. Pour les individus positifs sans schéma vaccinal complet, l’isolement reste de 10 jours après l’apparition des signes ou la date du test positif. Au bout de 7 jours d’isolement, ces personnes peuvent sortir à condition d’avoir un test antigénique ou PCR négatif, ou si elles n’ont plus de signes cliniques d’infection depuis 48 heures.
Pour les cas contact, de nouveau, les mesures dépendent de la vaccination. Les personnes vaccinées n’ont plus de quarantaine à respecter mais doivent appliquer de manière stricte les mesures barrières : port du masque, télétravail au maximum et limitation des contacts extérieurs. Elles doivent également se faire tester lorsqu’elles apprennent qu’elles sont cas contact, puis s’autotester à J+2 et J+4 du denier contact avec la personne positive. Pour les individus avec un schéma vaccinal incomplet, un isolement de 7 jours est prescrit à partir de la date du dernier contact avec la personne infectée. Un test antigénique ou PCR négatif permet de sortir de quarantaine à l’issue de ces 7 jours.

Malgré ces mesures visant à ne pas paralyser l’économie française, la vague de contamination actuelle perturbe l’organisation des entreprises en créant un absentéisme difficile à compenser, spécialement dans les TPE-PME (dont le commerce) où la situation autour de l’emploi est déjà tendue depuis plusieurs mois. Le pass vaccinal en entreprise ne semble pourtant pas à l’ordre du jour : le projet de loi en cours d’examen à l’Assemblée nationale ne contient pas de disposition qui demanderait aux entreprises d’exiger une preuve de vaccination pour accueillir leurs collaborateurs, faute de consensus entre partenaires sociaux.

Le nouveau protocole sanitaire pour les entreprises, ainsi que des fiches pratiques, sont disponibles sur le site du ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries.

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