La loi dit stop au greenwashing dans les publicités et packagings

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Bientôt moins de « greenwashing » dans les publicités et sur les emballages ? C’est l’objectif du Gouvernement avec le décret du 13 avril 2022, complétant l’article 12 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Cet article établissait déjà qu’il était interdit d’affirmer dans une publicité qu’un produit ou service était neutre en carbone sans fournir au public un accès aux preuves de cet engagement environnemental. Le décret paru ce mois-ci précise qu’à partir du 1er janvier 2023, « l’annonceur qui affirme dans une publicité qu’un produit ou un service est “neutre en carbone”, “zéro carbone”, “avec une empreinte carbone nulle”, “climatiquement neutre”, “intégralement compensé”, “100 % compensé” ou emploie toute formulation de signification ou de portée équivalente » doit produire « un bilan des émissions de gaz à effet de serre du produit ou service concerné couvrant l’ensemble de son cycle de vie ». Ce bilan doit être mis à jour tous les ans.

Plus de transparence dans la pub… et sur les emballages !
Pour une accessibilité optimale, ce rapport doit être publié sur le site internet ou l’application mobile de l’annonceur, et décrire « l’empreinte carbone du produit ou service dont il est fait la publicité, la démarche grâce à laquelle ces émissions de gaz à effet de serre sont prioritairement évitées, puis réduites, et enfin compensées ». Trois annexes détaillées sont exigées par la loi.
Cette mesure concerne toute correspondance, imprimé ou affichage publicitaire, ainsi que les publicités figurant dans la presse, diffusées au cinéma, à la télévision, à la radio et en ligne. Elle est aussi applicable aux « allégations apposées sur les emballages des produits ».
Le décret insiste également sur la visibilité de l’information pour le consommateur : « Le lien internet ou code à réponse rapide (NDLR : QR code) permettant d’accéder à cette publication est indiqué sur la publicité ou l’emballage portant l’allégation de neutralité carbone. » Le non-respect de cette obligation peut être sanctionné d’une amende de 20 000 euros pour une personne physique et 100 000 euros pour une personne morale. « Ces montants pouvant être portés jusqu’à la totalité du montant des dépenses consacrées à l’opération illégale », souligne le texte.

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