Transition écologique : finie la destruction des invendus !

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Depuis le 1er janvier 2022, en application de l’article 45 de la loi Agec (anti-gaspillage pour une économie circulaire), les producteurs, importateurs et distributeurs de produits manufacturés ont interdiction d’éliminer les invendus non-alimentaires afin de lutter contre le gaspillage et favoriser la démarche de don. Selon une étude de l’Ademe publiée en novembre 2021, après déstockage, les invendus non-alimentaires représenteraient une valeur marchande de plus de 2 milliards d’euros chaque année en France. A peine la moitié serait donnée à des associations et 15% sont détruits, or le ministère de la Transition écologique rappelle que ces éliminations provoquent jusqu’à 20 fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que la réutilisation de ces produits. Désormais, les producteurs, importateurs et distributeurs de produits manufacturés devront donc réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus. Cette mesure inclut notamment « les produits qui étaient couverts par une filière à responsabilité élargie du producteur avant le vote de la loi anti-gaspillage (produits électriques et électroniques, piles, textiles, meubles, cartouches d’encres, etc.), […] les produits d’éveil et de loisirs ainsi que les livres et les fournitures scolaires », précise le ministère. Elle sera étendue à l’ensemble des produits commercialisés en France d’ici le 31 décembre 2023.

A partir du 1er janvier prochain, il sera impossible de détruire une grande partie des produits invendus: nous mettons ainsi fin à une aberration écologique et sociale. C’est un très bel exemple de mesure écologique de bon sens qui crée des solidarités nouvelles.  Elle permettra de multiplier les initiatives comme celles de Dons Solidaire, qui valorisent les invendus pour leur donner une seconde vie et rendent de nombreux produits plus accessibles pour des familles en situation de précarité. »
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, le 10 décembre 2021.

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